Pays-Basque autocollant

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Pays Basque Législation autocollant
basque législation pose autocollant

législation autcollant

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La réglementation autorise de pouvoir mettre un département (et le logo de sa région) au choix dans tous les départements de france et d'Outre Mer, quelque soit votre lieux de résidence. Exemple : vous pouvez habiter dans le département 69 (Rhône-Alpes), et choisir le département 64 (Basque).

L'administration tolère maintenant la pose d'autocollant Basque.

Il est vrai que la maréchaussée a bien d'autre chose à faire !

Concernant le contrôle technique : voici la règle cliquez ici
donc cela devrait bien passer
 

 

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